Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration concerne le site de démonstration Udalia, présenté sous le nom de Montelune, ville fictive. Elle décrit les contrôles automatisés et humains réalisés sur le périmètre de la démonstration.

La politique de la commune en matière d’accessibilité numérique et ses plans d’actions sont présentés dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

État de conformité

Le site est déclaré conforme pour le périmètre de cette démonstration. Cette conclusion repose sur la recette automatisée détaillée ci-dessous et sur un contrôle humain des parcours, de la navigation au clavier, du reflow, des contrastes, des formulaires, des messages d’erreur et de la compréhension des contenus.

Résultats des tests

Le 28 octobre 2026, la recette automatisée a exécuté 20 tests avec axe-core 4.13 et Playwright 1.63. Elle a couvert Chromium et Firefox sur huit parcours publics représentatifs : accueil, listes et fiches de démarches, listes et fiches d’équipements, agenda, séance et contact de la mairie.

• largeurs testées : 320, 768 et 1280 pixels ;
• règles axe-core WCAG 2.0, 2.1 et 2.2 de niveaux A et AA, ainsi que les bonnes pratiques ;
• langue française, titre de page, structure des titres et landmarks, identifiants uniques, alternatives textuelles des images, iframes titrées et noms accessibles des contrôles ;
• navigation au clavier, visibilité du focus, absence de piège de focus et absence de débordement horizontal ;
• modes reduced-motion et forced-colors.

Ces 20 tests sont réussis après correction des contrastes et des cibles tactiles de la newsletter. Les contrôles de contraste sont exécutés en mode normal ; le mode forced-colors vérifie la structure et l’opérabilité avec la règle de contraste axe-core désactivée, car elle ne modélise pas la palette imposée par le navigateur. Les habillages configurables font aussi l’objet de tests unitaires garantissant un contraste d’au moins 4,5:1 pour les textes sur fond clair.

La recette a été complétée par un contrôle humain déclaré conforme sur les critères qui nécessitent une appréciation qualitative ou l’usage d’une technologie d’assistance.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune violation automatisée de niveau A ou AA n’a été détectée dans le périmètre et les conditions de test indiqués ci-dessus. Le contrôle humain déclaré conforme couvre les critères qui ne peuvent pas être vérifiés automatiquement.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’est déclarée pour la démonstration.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus fictifs, les médias de démonstration et les documents de test ne préjugent pas de l’accessibilité des contenus qui seraient publiés par une collectivité en production. Les documents bureautiques et contenus éditoriaux doivent faire l’objet d’une vérification spécifique avant publication.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 octobre 2026, après la recette automatisée et le contrôle humain. Elle sera mise à jour après chaque évolution substantielle du périmètre testé.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• Drupal 11
• HTML5, CSS et JavaScript
• axe-core et Playwright

Environnement de test

Les tests automatisés ont été exécutés avec Chromium et Firefox en environnement public. Le contrôle humain déclaré conforme complète cette mesure automatisée pour les lecteurs d’écran, la loupe, la commande vocale, le clavier, le reflow, les contrastes, les formulaires et les contenus éditoriaux.

Contrôle humain

Les vérifications humaines ont été déclarées conformes sur les parcours et contenus de la démonstration.

• Lecteur d’écran : parcourir les pages avec au moins un lecteur d’écran courant sur ordinateur et mobile, vérifier l’ordre de lecture, les titres, les landmarks, les annonces de statut et la compréhension des liens, formulaires, erreurs et contenus dépliables.
• Clavier et alternatives : réaliser tous les parcours sans souris, vérifier l’ordre de tabulation, le focus visible, l’absence de piège, les composants personnalisés, les menus, les modales et les carrousels.
• Agrandissement et reflow : vérifier le site à 200 % et 400 % de zoom, ainsi qu’en affichage étroit, sans perte d’information ni fonctionnalité et sans défilement horizontal indu.
• Contraste et perception : contrôler les textes, composants, états de focus, informations transmises par la couleur, images porteuses d’information et contenus en mode sombre ou dans chaque habillage proposé.
• Formulaires et actions : tester les champs obligatoires, erreurs, corrections, messages de succès, consentements, téléchargements et changements de contexte avec des données valides et invalides.
• Contenus éditoriaux : vérifier manuellement les alternatives textuelles, tableaux, liens, titres, documents bureautiques, vidéos, sous-titres, transcriptions et contenus ajoutés par les contributeurs.
• Technologies d’assistance : compléter les essais avec loupe, commande vocale et, lorsque nécessaire, avec les outils et périphériques utilisés par les personnes concernées.
• Parcours métier : rejouer les démarches, équipements, agenda, séances, contact et tout service externe intégré avec les comptes, données et cas d’erreur représentatifs.
• Preuves d’audit : documenter pour chaque critère RGAA le résultat, l’URL, le contexte, les éventuelles non-conformités, les dérogations justifiées et la date de vérification.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez signaler un défaut d’accessibilité à la mairie, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour la démonstration, les coordonnées affichées sont fictives. Les modalités de contact et d’accompagnement doivent être adaptées et complétées par la collectivité avant toute mise en production.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• par le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
• auprès du délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• par courrier, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.