Schéma pluriannuel

[À compléter] Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité présente la politique de la commune de [nom de la commune] en matière d’accessibilité numérique, pour une durée de trois ans au plus. Il se décline en plans d’actions annuels.

Politique d’accessibilité

[À compléter] Engagements de la commune et services numériques concernés.

Organisation

[À compléter] Référent accessibilité numérique, ressources humaines et financières mobilisées.

Prise en compte de l’accessibilité

[À compléter] Formation des agents, recours à des compétences externes, clauses d’accessibilité des marchés publics, tests avec des utilisateurs.

Plans d’actions

[À compléter] Plan d’actions de l’année en cours et bilan du plan de l’année précédente, proposés dans la liste « Documents » de cette page.